Termes et conditions
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par DFI inclusion (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client ») via le site internet dfi-inclusion.com .
Article 2 : Produits et services
Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants : plateaux-repas, menus sandwichs, menus salades, buffets, cocktails, animations culinaires et location de matériel. Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet.
Article 3 : Commande
La passation d'une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la passation de sa commande.
Article 4 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, les prix applicables étant ceux en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bleue ou par virement en dehors du site internet. Le paiement doit être intégral au moment de la livraison de la commande.
Article 6 : Livraison
Les modalités de livraison sont précisées lors de la passation de la commande. Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés dans les délais indiqués, sous réserve de disponibilité des produits.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation des produits ou services.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la passation de commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.
Article 10 : Loi applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bussy-Saint-Georges.
Clause additionnelle : Allergènes
Le Vendeur attire l'attention du Client sur la présence éventuelle d'allergènes dans les produits proposés. Il est de la responsabilité du Client de signaler toute allergie au moment de la passation de commande.